Comment acquérir un bien immobilier au Québec (Résidentiel)

Deuxième étape d'une transaction - le diagnostic immobilier par un expert :

Importance de faire inspecter le bien immobilier
avant de finaliser toute transaction

Le diagnostic immobilier consiste en fait à faire faire une inspection compl√®te du bâtiment par un professionnel de l’immobilier, lequel expert devra remettre au futur acqu√©reur un rapport écrit d√©taill√©.

Cette démarche n'est pas obligatoire, mais est fortement recommandée. En effet, au Qu√©bec, le vendeur n'a pas les m√™mes obligations l√©gales qu'en France ou que dans bien d'autres pays, i.e. en ce qui concerne ses devoirs et ses responsabilit√©s.

Par ailleurs, de mani√®re g√©n√©rale dans l'ensemble de l'Am√©rique du Nord, l'acheteur ne b√©n√©ficie pas des m√™mes protections que dans des pays moins lib√©raux, c'est-√†-dire o√Ļ la loi et divers r√©glements encadrent toute transaction, notamment en ce qui concerne l'achat d'un bien immobilier qu'il soit r√©sidentiel ou commercial.

Importance du rapport d’inspection du bâtiment :
pourquoi une telle précaution au Qu√©bec ?

Au moment de prendre l’un des engagements financiers les plus importants de votre vie, il est absolument vital de faire un √©tat des lieux le plus complet possible (structure, fondations, isolation, syst√®me de chauffage, etc.) afin de bien vérifier la qualité et la fiabilité de votre investissement immobilier. C’est une des raisons pour lesquelles les compagnies spécialisées en inspection engagent le plus souvent des ingénieurs pour effectuer leurs inspections en bâtiment.

La démarche du diagnostic immobilier s’effectue après l’acceptation de votre offre par le vendeur.

ATTENTION… Veuillez noter qu’en présence de problème majeur, l’acheteur que vous êtes aura l’option de se retirer de l’entente, et ceci sans pénalité. Le rapport d’inspection constitue une mine d’or d’informations et de conseils se rapportant à la propriété que vous vous apprêtez à acquérir.

Les différents types de diagnostics immobiliers

Diagnostic amiante : Lorsque le professionnel met en évidence la présence d’amiante, la transaction immobili√®re se trouve alors compromise à moins que le vendeur apporte les correctifs à ses propres frais.

Diagnostic absence de plomb : Cette démarche diagnostique s’inscrit généralement à l’intérieur d’une étude environnementale plus générale,

  • obligatoire lors de l’acquisition d’une entreprise comportant certains risques environnementaux,
  • non requise pour l’achat de votre résidence.

Diagnostic termites : La présence de termites étant rare au Québec, cette démarche n’est généralement pas requise.

Diagnostic pyrite : La pyrite se retrouve dans la pierre concassée qui, en s’oxydant au contact de l’humidité et de l’oxygène, provoque un gonflement du matériau de remblai causant ainsi le soulèvement et la fissuration de la dalle de béton.

Le diagnostic pyrite est fortement recommandé (surtout pour les résidences personnelles). On peut déceler la présence de pyrite dans certaines régions bien connues du Québec, et seulement sur certains types de construction.

Veuillez noter toutefois que votre courtier immobilier devrait être en mesure de vous guider sur la pertinence ou non d’effectuer un tel diagnostic.

Diagnostic radon : Les éléments nommés uranium, thorium... sont présents dans notre environnement de façon naturelle. On en trouve dans le sol, dans les matériaux de construction, etc. La présence de radon a été signalée dans bien des pays et notamment aux USA, au Canada, en France, en Grande-Bretagne, en Belgique.
Ces éléments se désintègrent suivant des lois qui ont été étudiées depuis le début du vingtième siècle. Parmi les produits de leur désintégration; il y a des gaz, dont le radon. Le radon est un gaz lourd (environ huit fois plus lourd que l'air) et il a tendance à s'accumuler dans les parties basses des immeubles. Ce problème a fait l'objet de nombreux travaux scientifiques. Une "carte du radon" a été établie dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis.

La détection du radon est devenue monnaie courante dans divers pays, en particulier lors de la vente d'une maison, mais elle est non obligatoire et peu courante au Québec.

Diagnostic ocre ferreux : La présence d’ocre ferreux se retrouve sur certains types de sols seulement. Généralement celui-ci se manifeste sournoisement et surtout dans des propriétés construites récemment.

L’ocre ferreux est un dépôt boueux rougeâtre provenant de l’activité bactérienne du fer présent naturellement dans les sols et l’eau souterraine. Lorsqu'il est retrouvé en quantité importante, les bactéries produisent une gelée rougeâtre composée à 90% d’eau qui peut colmater les drains perforés entourant les fondations des résidences et les puits de pompage au sous-sol. Les drains ainsi colmatés peuvent provoquer des infiltrations d’eau au sous-sol.

Outre l'√©tat des lieux, l’inspecteur met à votre disposition un rapport écrit comportant ses recommandations au niveau des réparations plus ou moins urgentes à effectuer.

Checklist d'un rapport diagnostique immobilier

Plusieurs centaines d’items font l’objet d’un contrôle par l’inspecteur en bâtiment, dont les principales se situent au niveau :

  • du toit
  • du grenier
  • de la fondation
  • des portes et fenêtres
  • de l’électricité
  • de la plomberie
  • de l’isolation
  • de la ventilation
  • du système de chauffage
  • de la climatisation

Pour plus d'informations :

Attention : L’inspecteur en bâtiment que vous aurez choisi doit être titulaire d’une assurance contre les erreurs et les omissions, le rendant responsable du contenu du rapport qu’il vous remettra.

Co√Ľt d'un diagnostic immobilier au Qu√©bec

Les tarifs des diagnostics immobiliers varient en fonction
- du type de propriété immobilière à inspecter (maison, condo, duplex, immeuble à plusieurs étages, etc.),
- de ce qu'il y a √† contr√īler (tout d√©pendant de l'√©tat des lieux ou de l'ampleur du diagnostic que vous demandez) et
- des bar√®mes d'honoraires des experts qui sont disponibles au moment o√Ļ vous d√©sirez proc√©der √† l'achat d'un bien immobilier (d'o√Ļ l'importance de magaziner √† l'avance et de ne pas attendre le dernier moment).

Pour vous donner une id√©e des prix d'un diagnostic immobilier au Qu√©bec, les frais relatifs à l’obtention du rapport d’inspection sont indiqués dans la rubrique frais de transaction usuels (voir frais d’inspection).

Comment trouver un expert en diagnostic immobilier
et à quel cabinet ou spécialiste s'adresser ?

Au Québec, il y a deux grandes professions (chacune d'elles étant régie par son propre ordre professionnel) dont les champs de compétence sont complémentaires mais distincts:

  • d'une part, la profession d'inspecteur en b√Ętiment dont le r√īle est de constater l‚Äô√©tat de l‚Äôimmeuble convoit√© (dans son ensemble et ses √©l√©ments, c.-√†-d. plus pr√©cis√©ment, ses syst√®mes et composantes visibles et accessibles) au moment de l‚Äôinspection, d'identifier les d√©fauts majeurs qui diminuent l‚Äôusage, la jouissance ou la valeur d‚Äôun b√Ętiment ou qui pr√©sentent un risque √† la s√©curit√© des occupants et d'√©mettre des commentaires afin d'en informer son client;
  • d'autre part, la profession d'√©valuateur agr√©√© dont le r√īle est d'estimer le plus objectivement possible la valeur marchande d'un bien immobilier √† une date donn√©e et √©ventuellement d'√©tablir les revenus potentiels d'une propri√©t√© √† revenus afin que son client puisse prendre une d√©cision √©clair√©e lorsque celui-ci souhaite acqu√©rir, vendre, r√©nover, mettre en valeur ou transformer une propri√©t√© immobili√®re, conna√ģtre la valeur assurable du b√Ętiment ou encore v√©rifier l'exactitude et, s'il y a lieu, contester l'√©valuation municipale d'une propri√©t√©.

Nous fournirons sur demande, et après acceptation de votre OFFRE D’ACHAT, une liste d’inspecteurs en bâtiment op√©rant dans la r√©gion o√Ļ vous souhaitez acheter.

Veuillez noter que la loi Carrez de la France (ou une loi similaire concernant le calcul de la surface habitable dans d'autres pays) n’a pas d'√©quivalent au Québéc. Les surfaces habitables dans leur définition demeurent une zone floue à vérifier lors de la transaction.

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