Comment acquérir un bien immobilier au Québec (Résidentiel)

Frais de transaction immobilière au Québec
(exemple basé sur une transaction concernant un bien de type résidentiel)

Voici un exemple des principaux frais inhérents à une transaction immobilière (fourni à titre indicatif seulement).

Total approximatif d’une transaction immobilière impliquant une résidence déjà construite en se basant sur une propriété vendue 300.000 € soit 420.000 $ (CAD, le taux de change utilisé dans cet exemple est de 1.4 dollar canadien pour 1 euro) :

$
Prix de Vente de la propriété
300 000
420 000
Frais d'enregistrement & Notaire
2 000
2 800
Taxe de Mutation
- dite Taxe de Bienvenue
3 600
5 040
Frais d'inspection
(voir diagnostic immobilier) (tarif approximatif pour le
diagnostic d'un bâtiment)
750
1 050
Sous Total des Frais
6 350
8 890
Total de la transaction type
306 350
428 890

Le précédent calcul ne constitue pas un calcul précis mais seulement une référence. Un devis plus précis des frais principaux relatifs à la transaction immobilière de votre nouvelle propriété vous sera fourni sur demande par le soussigné lors du dépôt de votre promesse d’achat.

 

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Récapitulatif sommaire des principaux montants à prévoir lors de la transaction immobilière relative à l’achat de votre future résidence personnelle au Québec

  1. Frais d’'enregistrement et frais notariés :
    Les frais notariés et d'’enregistrement (lesquels sont combinés et payés à la signature notariée) sont relativement peu élevés ici au Québec, si nous les comparons à la France (comptez environ 1 % contre 7 à 8 % en moyenne en France).
    Le total des frais notariés et d'’enregistrement devraient se situer entre 2.000 et 3.000 euros pour une transaction moyenne de 300.000 euros.

  2. Impôt communal (taxe de mutation ou taxe de Bienvenue):
    La taxe de Bienvenue s'élève à environ 1.25% de la valeur de la propriété (impôt communal à ne verser qu'’une SEULE fois après la prise de possession de votre nouvelle propriété ). Cette taxe a été créée sur recommandation d'’un juge, le juge Bienvenue... d'’où le nom usuel de taxe de Bienvenue.
    Le montant total de cet impôt est généralement payable dans les semaines qui suivent la transaction (l'’avis vous sera envoyé par la Commune ou la Ville).

  3. Dépôt accompagnant votre offre d'’achat :
    Le dépôt accompagnant votre compromis de vente est remboursable dans presque tous les cas. Il appartient toutefois au vendeur d'’imposer ou non cette condition envers le nouvel acheteur. Exception : Le vendeur PEUT exiger, surtout lorsque l'’acheteur potentiel ne réside pas au Canada, que le montant de dépôt soit non remboursable en cas de désistement de l'’acheteur. Un dépôt NON REMBOURSABLE de l’ordre de 15.000 à 20.000$ pour une transaction de 450.000$ est tout à fait du domaine du possible (il y a désistement lorsque l’'acheteur, après s'’être engagé par écrit, renonce à acquérir ladite propriété).

  4. Frais d’inspection de la propriété immobilière par un inspecteur en bâtiment :
    Le total des frais d'’inspection par un inspecteur en bâtiment (pour déceler les problèmes inhérents à la construction) est d'environ 750 Euros payables le jour même de l'inspection (qui se déroule généralement dans les sept (7) jours qui suivent l’'acceptation de votre offre d’Achat par le vendeur).

  5. TVA (composée en fait, au Québec, de deux taxes communément appelées TPS pour la taxe fédérale et TVQ pour la taxe provinciale)
    - TVA lors de l'achat : 14,97 % environ applicable sur le coût total de la nouvelle propriété.
    Attention : cette taxe est uniquement applicable sur les constructions neuves,
    elle est donc inexistante lors de la revente d’un bien immobilier résidentiel (qui est par définition ancien).
    - TVA lors de la revente : lorsque vous revendrez cette même propriété par l'’entremise d’un cabinet immobilier, la TVA (composée de la TPS et de la TVQ) s'’appliquera sur le montant de la commission versée auprès du courtier immobilier et NON SUR LE TOTAL DU PRIX DE VENTE DE CE M ME BIEN IMMOBILIER.

  6. Charges locatives éventuelles (généralement applicables sur les appartements de type copropriété DIVISE ou condominium, appelés communément CONDO) :
    Elles sont exigées chaque mois notamment pour les appartements en copropriété qui constituent la majorité des appartements disponibles sur le marché.
    À titre purement indicatif et pour vous permettre d'’établir un ordre de grandeur, la moyenne que l'’on retrouve fréquemment au niveau des charges locatives à Montréal se traduit comme suit :
    les charges locatives pour un APPARTEMENT de standing moyen sont de 160 Euros à 250 Euros par mois au total (soit environ 224$ à 350$ canadiens par mois).

  7. Frais de déménagement et autres.
    Obtenez un devis en contactant une compagnie de déménagement de votre choix.
    • Quelques bonnes compagnies de déménagement oeuvrant à l'international, notamment d'Europe vers le Canada : (voir leurs coordonnées dans l'annuaire international des Pages Jaunes)

      Chanfreau et Gallieni Déménagements
      Chanfreau et Gallieni est une PME française de transport spécialisée dans les déménagements France/Canada qui assure une livraison clef en main sans aucune sous-traitance, que ce soit en direct ou en groupage.

      I.M. France International Moving
      I.M. France est une société spécialisée dans les déménagements internationaux dont les clients sont des multinationales et des organismes internationaux qui expatrient du personnel à travers le monde, notamment au Québec.

      Interdean International Relocation
      Interdean est une entreprise multinationale qui propose des services de déménagement et d'’assistance à la relocation adaptés aux besoins des entreprises qui relocalisent leurs employés dans les différents pays du monde, notamment depuis l'Europe, l'Afrique, l'Asie, etc., vers le Canada. Sa filiale française est membre de la Chambre syndicale du déménagement (voir l'annuaire de leurs adhérents et le guide Savoir déménager)

      Schmid & Kahlert
      Schmid & Kahlert est une compagnie spécialisée dans le déménagement d’'effets personnels à l’international. Elle offre toute une gamme de services comme le dédouanement, la livraison à domicile, le déballage complet de vos effets, le transport ou l'’entreposage de véhicules, le garde-meubles de courte ou longue durée, ainsi que de nombreux autres services pour faciliter votre installation. Voir leur liste des documents douaniers requis pour Déménager au Canada

      Société de déménagement Pelichet
      Pelichet est une société suisse de déménagement ayant des bureaux à Genève, Paris, Lyon, Lausanne et Londres. Membre de la Fédération Internationale des Déménageurs Internationaux (FIDI) et du réseau OMNI (Overseas Moving Network International), elle offre toute une palette de prestations pour les personnels des multinationales et des ONG, ainsi que pour les particuliers désireux de s'’installer à l'’étranger.

En signant une offre d’achat sur une propriété canadienne et sur votre demande, nous vous faisons parvenir une liste exhaustive des démarches à entreprendre avant de quitter la France, également disponible dans la section Préparer votre arrivée.

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Autres frais généraux applicables à tous les propriétaires de résidences personnelles

(NON RELIÉS À UNE TRANSACTION IMMOBILIÈRE) :

Les données suivantes sont fournies à titre indicatif et varient d’une ville ou d'une commune à une autre.
Les montants précis vous seront communiqués sur chacune des fiches descriptives des propriétés immobilières.

L'impôt communal foncier (appelé taxe municipale) et l’impôt scolaire (académie régionale) sont payables séparément mais totalisent (une fois regroupés) environ l’équivalent de 1% de la valeur de revente de la propriété immobilière.

Ainsi, en prenant en exemple une propriété dont la valeur de revente est plus ou moins équivalente à 300.000 Euros (soit 420.000 $ canadiens), il serait prudent de prévoir payer 3.000 Euros par année d’impôts fonciers et autres sur votre propriété (soit 4 200 $ canadiens).

Veuillez noter que les impôts fonciers et impôts scolaires récurrents, normalement applicables, sont en sus de l’exemple fourni dans le tableau ci-dessus.

Pour rappel ; veuillez prendre note que pour les besoins de comparaison, l’Euro a été calculé sur la base de :
1 Euro = 1.4 $ canadien (CAD)


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